État des risques et pollution et nuisances sonores à Strasbourg ou dans le Bas-Rhin

Afin de respecter le code de l’environnement, le propriétaire doit informer l’acheteur ou le locataire des risques pouvant impacter le bien immobilier. C’est une obligation, avant de vendre ou louer, dans toutes les communes concernées par un ou plusieurs risques :

• Risques naturels prévisibles, risques technologiques majeurs, risques miniers, etc.
• Terrain faisant partie des secteurs d’information sur les sols/SIS (pollutions)
• Bien bâti ou non bâti dans une zone de sismicité (risque de tremblement de terre)
• Logement, local, commerce, ou autre bien en zone à potentiel radon de niveau 3

Aussi, depuis le 1er juin 2020, il convient également de préciser si le bien est exposé à des nuisances sonores aéroportuaires.

Le plan de prévention du bruit (PEB) a créé plusieurs zones de classement du bruit différentieées par le degrès de nuisance (Zone A et B : gêne très forte, Zone C : gêne modérée, Zone D : gêne faible)

Confier l’ex-ERMT, l’ERP à un professionnel

Aux aléas précédemment cités, s’ajoute une information relative aux sinistres s’il y a eu reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Le propriétaire, qu’il soit bailleur ou vendeur, peut décider d’établir le formulaire seul, moins de six mois avant la transaction. Les renseignements nécessaires sont fournis par les préfectures, les mairies, ou sur le site Internet des services de l’État départementaux.

Faire appel à Alizé présente toutefois plusieurs avantages. Les principaux sont la sécurité, la rapidité et le gain de temps.