Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine
Ce décret précise le critère de performance énergétique...
Le décret du 27 juillet 2017 fixe un montant maximum d'évolution des loyers des baux des logements situés dans les communes où s'applique la taxe sur les logements vacants.
Il concerne les logements nus et meublés situés dans les...
Suite à l'arrivée au 1er juillet 2021 des nouveaux DPE, un décret détermine la nouvelle durée de validité des diagnostics qui auront déjà été effectués :
Pour des DPE réalisés entre le 1er...
L'Agence de la transition écologique (Ademe) met à disposition ses données sur les DPE pour les bâtiments publics et les logements « afin de permettre aux entreprises, aux collectivités locales, aux pouvoirs publics et au grand public de progresser...
Le recul du trait de côte est naturel et irréversible : il conduit à la disparition progressive de certaines parties du littoral. Il concerne 20 % du linéaire de notre territoire. Le nombre de biens (immobiliers ou fonciers) atteints par l’érosion...
