DPE à réaliser dans le cadre du Prêt à taux zéro à Strasbourg en Alsace - 15/05/2020

Depuis le 1er janvier 2020, le décret n°2020 du 6 janvier 2020, prevoit que le PTZ (prêt à taux zéro) dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier ancien, peut être obtenu sous certaines conditions.

Il convient de fournir à l'organisme bancaire un diagnostic de performance énergétique  dont la note énergie se situe entre A et E.

Si ce n'est pas le cas, il faut dans ce cas présenter un programme de rénovations avec les devis des fournisseurs permettant d'améliorer la performance énergétique du bien afin d'atteindre la catégorie E au minimum.

Il est précisé que l'évaluation énergétique doit être calculée sur la base d'une méthode 3CL qu'el que soit l'année de construction du bien.

Le programme de travaux doit permettre d'atteindre une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m2. Cette consommation énergétique est évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement.

Cette évaluation énergétique indique la consommation du logement telle que résultant de la situation existante avant la réalisation des travaux et telle que projetée après travaux.