diagnostics
immobiliers

ENSA (Etat des Nuisance Sonores Aériennes) dans le DDT (Dossier des Diagnostics techniques) - 28/08/2020

Il s'agit d'une information :

L’obligation qui pèse sur le propriétaire, comme sur le vendeur, est de réaliser ou faire réaliser un diagnostic Bruit. Ce dernier doit confirmer la présence du bien dans le périmètre d’un PEB, et même précisément déterminer la zone de sensibilité (A, B, etc.). Cette procédure fait dire à certains qu’il ne s’agit pas d’un véritable diagnostic mais d’une simple transmission d’information entre les deux parties (vendeur/acquéreur, propriétaire/locataire). Ce qui est certain c’est qu’il ne s’agit pas d’un diagnostic acoustique réalisé sur place, qui prendrait en considération les bruits divers (routes, voisinage, etc.). Il s’agit plutôt d’un « diagnostic data » comme peut l’être l’État des Risques et Pollutions (ERP). La sensibilité au bruit est déterminée par une multitude de données et de mesures rassemblées lors de l’élaboration du zonage du PEB. C’est cette information qui alimente le diagnostic.

 

 


« Retour aux actualités