Nouvelle durée de validité des DPE au 1er juillet 2021 - 21/01/2021
Suite à l'arrivée au 1er juillet 2021 des nouveaux DPE, un décret détermine la nouvelle durée de validité des diagnostics qui auront déjà été effectués :
Pour des DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, la durée de validité est fixée dans les limites suivantes :
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022 ; Ils seront donc inutilisables à compter du 1er janvier 2023.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024 et seront donc inutilisables au 1er janvier 2025.
Ces dispositions s'appliquent à partir du 1er juillet 2021 (Décret publié au JORF du 18 décembre 2020)
Pour rappel, les DPE sont habituellement valable 10 ans.
