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Plomb avant travaux : le projet de norme PR NF X46-035 soumis à une enquête publique - 03/08/2020

L'AFNOR vient de soumettre à enquête publique le projet de norme « Repérage plomb avant travaux ».

Les professionnels du diagnostic avant travaux peuvent la commenter jusqu’au 15 septembre 2020.


Le diagnostic Plomb avant travaux devrait être réalisé selon des règles imposées par une nouvelle norme. 

Celle-ci est intitulée PR NF X46-035. Le projet de ce texte normatif vient d'être rendu pour enquète publique par l'AFNOR et peut être commenté jusqu’au 15 septembre 2020.


La norme PR NF X46-035, dont la parution est programmée fin 2020, a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation d’une mission de repérage des revêtements, matériaux et produits susceptibles de contenir du plomb (plomb métal et ses composés) avant la réalisation de travaux dans un immeuble bâti.

Le projet de texte normatif précise le rôle des différents acteurs, en particulier du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de repérage. Le repérage porte sur tous les revêtements, matériaux et produits de construction et de décoration, comprenant notamment les revêtements intérieurs ou extérieurs, apparents ou recouverts, susceptibles de libérer des poussières de plomb lors des travaux. Une liste de revêtements, matériaux et produits qu'il est nécéssairede rechercher est donnée en annexe A.


Sont exclus du domaine d'application de cette norme, la recherche de plomb dans le PVC (menuiseries, revêtements de sol, conduits, …), le polystyrène, les carrelages et faïences. Selon le périmètre et programme de travaux envisagés, l'opérateur de repérage détermine l'étendue de la recherche de plomb dans les revêtements, matériaux et produits susceptibles de contenir du plomb. Ce texte normatif s'applique aux immeubles bâtis mais ne vise pas les équipements de procédés industriels, de plus elle ne s'applique aux poussières (par exemple, résultant de travaux antérieurs ou d'une pollution environnementale).

 


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