Il s'agit d'une information :
L’obligation qui pèse sur le propriétaire, comme sur le vendeur, est de réaliser ou faire réaliser un diagnostic Bruit. Ce dernier doit confirmer la présence du bien dans le périmètre d’un PEB,...
L'AFNOR vient de soumettre à enquête publique le projet de norme « Repérage plomb avant travaux ».
Les professionnels du diagnostic avant travaux peuvent la commenter jusqu’au 15 septembre 2020.
Le diagnostic Plomb avant travaux devrait...
L’obligation réglementaire de l’article L112-11 du code de l’urbanisme précise les points suivants :
I. - Lorsque des immeubles bâtis à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation et des...
Le diagnostic état parasitaire doit recouvrir en partie le risque mérule tout comme celui de tous les parasites du bois et de la construction (insectes xylophages et champignons). Cependant, au regard des textes et de la jurisprudence en la matière, la recherche du risque...
A compter du 1er juin 2020, un document informant le futur occupant d’un bien situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit (PEB) devra être intégré aux dossiers de diagnostic technique vente et...
